J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2006 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

NOR : JUSF0650073A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère ;

Vu la demande du 9 mai 2006 du directeur régional pour les régions Rhône-Alpes - Auvergne et la demande MNR no 886 du directeur départemental de l'Isère,

Arrête :


Article 1


Dans l'arrêté du 13 mars 2006 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la protection judiciaire de la jeunesse :

Le chef du bureau,

J.-Y. Bosson






A N N E X E

STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES


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n° 135 du 13/06/2006 texte numéro 6